Segment 0-9 kWc

• Nouveau tarif d’achat : 0,04 €/kWh à partir du 27 mars 2025.
• Fusion des sous-segments 0-3 kWc et 3-9 kWc.
• Suppression de la modalité de vente « en totalité ».
• Réduction des niveaux de la prime à l’autoconsommation et du tarif d’achat des surplus.
• Suppression du mécanisme de dégressivité.

Segment 9-100 kWc

• Révision de la courbe de dégressivité tarifaire avec suppression de la dégressivité d’urgence.
• Renforcement des pentes de la dégressivité.

Segment 100-500 kWc

• Maintien du tarif d’achat à 95 €/MWh jusqu’au 30 juin 2025.
• Introduction d’un dispositif de sécurisation financière des projets (via une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou une garantie bancaire).
  Nouvelle garantie financière : Une caution de 10 000 € exigée pour les projets >100 kWc (hors collectivités territoriales).
• Révision de la courbe de dégressivité tarifaire avec suppression de la dégressivité d’urgence.

Simplification et nouvelles obligations

• Simplification des appels d’offres pour les projets de moyenne puissance à partir de septembre 2025.
• Renforcement des exigences sur l’origine des modules et cellules photovoltaïques :
  – Modules : 50 % de la production devra provenir d’Europe dès 2026.
  – Cellules : cette exigence sera appliquée à partir de 2028.
• Augmentation des volumes objectifs de 44 %, impactant directement les tarifs et primes.