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Avez-vous entendu parler du nouveau décret du 13 novembre 2024 ? Ce texte marque un tournant pour les industriels et les collectivités, en imposant des changements significatifs dans leurs infrastructures.
Quelles sont ces nouvelles réglementations et leurs impacts ? Plus important encore, comment vous assurer de rester en conformité tout en transformant ces obligations en opportunités ?
Découvrez dans cet article toutes les réponses, ainsi que les solutions sur mesure que nous proposons pour vous accompagner.
Surface concernée : Les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² sont soumis à l’obligation de couvrir au moins 50 % des places de stationnement et des voies de circulation avec des ombrières photovoltaïques. La végétalisation peut être intégrée sous certaines conditions pour renforcer l’impact environnemental.
Dates clés :
Juillet 2026 : Obligation pour les parkings de plus de 10 000 m².
Juillet 2028 : Obligation pour les parkings entre 1 500 et 10 000 m².
Des exceptions ?
Oui, des exonérations sont possibles. Les critères incluent des contraintes techniques, économiques, ou environnementales (présence d’arbres, etc.).
Avec le Groupe WATT & CO, aucune difficulté économique envisagée car nous finançons entièrement votre projet sans aucun coût.
Quelles sanctions ?
Si un parking n’est pas conforme, une amende de 20 000 à 40 000 euros par an sera appliquée jusqu’à ce que les travaux soient réalisés.
Les propriétaires ou gestionnaires doivent rapidement s’organiser pour respecter les nouvelles obligations. Cela passe par :
Les nouvelles règles offrent l’opportunité d’intégrer les ombrières dès la conception, avec des avantages comme :
Ce nouveau décret a précisé certaines modalités de la loi APER, notamment en harmonisant les exigences de couverture (en pourcentage) et en clarifiant les responsabilités des exploitants. Il ne remplace pas les obligations initiales mais vise à renforcer leur applicabilité et à éliminer les ambiguïtés, notamment sur les types d’installations acceptées et les sanctions en cas de non-conformité.
La loi définit des seuils de places :
La loi LOM vise à réformer la mobilité en France et encourage l’intégration des énergies renouvelables dans le secteur des transports. Elle comprend des mesures pour :
En réponse à la loi LOM, nous proposons en option l’installation de divers types de bornes de recharge pour véhicules électriques, adaptées aux spécificités de chaque projet. Pour un supermarché, par exemple, nous pouvons également en assurer la gestion complète.
Chez WATT & CO, nous mettons à profit notre expertise pour accompagner les entreprises, collectivités, industriels et commerces dans cette transition. Que vous soyez gestionnaire d’un parking existant ou porteur d’un projet neuf, nous proposons :
✔️ Des solutions clés en main : études techniques, démarches administratives, installation, maintenance.
✔️ Des audits pour évaluer la faisabilité ou justifier des exonérations.
✔️ Des installations conçues pour maximiser les bénéfices économiques et environnementaux.
Les ombrières photovoltaïques permettent de rentabiliser des espaces de parking souvent sous-utilisés. Le Groupe WATT & CO étudie la faisabilité de chaque projet et finance votre ombrière. Ainsi, industriels et collectivités peuvent générer des revenus supplémentaires et participer activement à la transition énergétique.
Par exemple, nous sommes en train de réaliser des ombrières photovoltaïques dans la zone de l’Aiguille, au sud de Figeac (46). Ce projet, initié par la Communauté de communes du Grand-Figeac, couvre 500 places de parking avec une puissance de 2 MWc. Cela démontre notre capacité à fournir des solutions de grande envergure pour les collectivités.
Ce décret transforme une obligation en une véritable opportunité pour adopter une énergie verte et compétitive, tout en valorisant votre patrimoine.
Prêt à transformer votre parking ? Découvrez nos ombrières et contactez-nous pour échanger.
Contactez-nous afin que nous étudions gratuitement votre projet et sa faisabilité
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