Lois climats

Collectivités et industriels : prêts à vous conformer aux réglementations ?

Chez Groupe WATT & CO, nous accompagnons les industriels et collectivités voulant se conformer aux nouvelles obligations des lois Climat et Résilience, Energie Climat, LOM et APER.

Dans ce cadre, notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous aider à comprendre les exigences de chaque loi et leur impact sur votre situation.

Nous proposons un accompagnement sur mesure pour garantir votre conformité à ces réglementations.

Nos solutions incluent l’installation de panneaux photovoltaïques et d’ombrières de parking, en respectant les taux de couverture légaux. En outre, le Groupe WATT & CO finance entièrement ces installations, sans investissement requis de votre part. Nous prenons en charge chaque étape : études préalables, démarches administratives, installation et maintenance.

Les lois qui soutiennent la transition énergétique

Le décret n° 2024-1023, publié au Journal Officiel le 13 novembre 2024, vient préciser et renforcer les obligations de la loi Climat et Résilience du 10 mars 2023 en adaptant les exigences selon les situations (parkings et bâtiments existants, en cours de construction, ou exceptions).

- Parkings existants

Superficie concernée : Tous les parkings extérieurs de plus de 1500 m² doivent être aménagés pour répondre aux objectifs énergétiques ou environnementaux en choisissant entre deux solutions :

  • Installation d’ombrières photovoltaïques pour produire de l’énergie renouvelable.
  • Végétalisation partielle ou totale de la surface pour contribuer à l’atténuation des îlots de chaleur urbains.
  • Calendrier de mise en conformité :
    • 30 % de couverture minimale dès décembre 2024.
    • 40 % d’ici 2026.
    • 50 % d’ici 2027.

  • Délai maximal : La mise en conformité complète doit être achevée avant le 1er janvier 2028.
  • Suivi et Contrôle :
  • Les gestionnaires devront fournir des rapports de conformité détaillant l’avancement des travaux.
  • Des inspections administratives seront menées pour vérifier le respect des seuils intermédiaires.
- Parkings en cours de construction

Obligation dès la conception : Les parkings nouvellement construits, d’une superficie de plus de 1 500 m², doivent intégrer dès leur mise en service des solutions conformes à la législation, avec deux options principales :

  • Installation d’ombrières photovoltaïques pour produire de l’énergie renouvelable.
  • Végétalisation partielle ou totale pour lutter contre les îlots de chaleur et améliorer la gestion des eaux pluviales.
  • Taux de couverture : Les taux doivent respecter les échéances prévues pour les existants (50 % d’ici 2027).

  • Spécificité pour les grands parkings : Pour les parkings de plus de 10 000 m², la couverture de 50 % est obligatoire dès 2026.
Assouplissements et exemptions
  • Contraintes techniques : zones ombragées, incompatibilités avec la sécurité des usagers, ou configurations empêchant une installation efficiente.
  • Zones protégées : restrictions patrimoniales, environnementales, ou réglementaires (proximité de monuments historiques ou d’espaces classés).
  • Mesures compensatoires : Pour les parkings bénéficiant d’exemptions, des alternatives comme l’installation de panneaux sur d’autres sites ou l’investissement dans des projets énergétiques locaux pourraient être exigées.

Difficultés financières ou techniques : Les collectivités et entreprises concernées peuvent demander des délais supplémentaires ou des reports, sous réserve d’un dossier justifiant ces contraintes.

Cependant, ce problème financier n’existe pas lorsque vous choisissez le Groupe WATT & CO. En effet, nos projets sont entièrement financés, garantissant ainsi que les propriétaires n’ont aucun coût à supporter pour respecter leurs obligations légales.

Bâtiments existants
  • Surface concernée :
    Les obligations s’appliquent aux bâtiments existants dont la superficie de toiture excède 500 m² pour les bâtiments à usage tertiaire, industriel, ou agricole.
  • Solarisation des toitures :
    Ces bâtiments doivent progressivement intégrer des dispositifs de production d’énergie renouvelable, tels que des panneaux photovoltaïques, couvrant une part significative de leur toiture, selon un calendrier de mise en conformité encore à préciser dans les détails des textes d’application.

  • Exemptions :
  • Situés dans des zones protégées (proximité de monuments historiques, zones patrimoniales).
  • Contraintes techniques ou architecturales spécifiques (structure inadaptée ou installations déjà existantes).

  • Alternatives environnementales :
    Si la solarisation est techniquement impossible ou économiquement prohibitive, des solutions comme la végétalisation partielle ou totale des toitures peuvent être mises en œuvre pour contribuer à la réduction des îlots de chaleur et améliorer la gestion des eaux pluviales.

 

 

Bâtiments en cours de construction
  • Surface concernée : Les bâtiments neufs d’une superficie de toiture supérieure à 500 m² doivent intégrer dès leur conception des solutions conformes aux objectifs énergétiques et environnementaux.
  • Obligation dès la conception :
    • Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable sur une part définie de la toiture.
    • Possibilité de végétalisation comme solution complémentaire ou alternative.
  • Conformité immédiate : Ces exigences doivent être respectées dès la mise en service du bâtiment.
  • Exemptions et ajustements :
    • Les zones protégées ou des contraintes structurelles peuvent justifier une dérogation.
    • Les critères de coûts excessifs (>15 % du coût total de la construction) sont également pris en compte.

 

Sanctions

En cas de non-respect, les contrevenants risquent des amendes allant de 20.000 € à 40.000 € par an ou des injonctions administratives.

Pour répondre à ces obligations, WATT & CO propose de couvrir vos toitures de 600 m² ou plus avec des panneaux photovoltaïques. De plus, grâce à un bail emphytéotique, la rénovation peut être financée en totalité ou partiellement selon le projet.

  • Développement des énergies renouvelables : La loi vise à atteindre 33 % de la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, biomasse, etc.) dans le mix énergétique global d’ici 2030.
  • Promotion du solaire : L’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux d’une superficie de 1 000 m² ou plus est désormais obligatoire.

Le Groupe WATT & CO vous permet de financer et de réaliser votre hangar clé en main. Nos hangars photovoltaïques répondent aux besoins de l’agriculture et de l’industrie. Ils s’adaptent à diverses activités : stockage de matériel, production agricole et hébergement du bétail.

  • Accélération de l’agrivoltaïsme : La loi APER soutient spécifiquement l’agrivoltaïsme, une pratique qui combine l’agriculture et la production d’énergie photovoltaïque, créant un cadre favorable à son développement.

 

  • Extension des obligations de solarisation : Cette loi étend les obligations de solarisation en rendant obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les ombrières de parkings extérieurs de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de leur superficie.

Par exemple, nous avons récemment réalisé des ombrières photovoltaïques dans la zone de l’Aiguille, au sud de Figeac (46).

Ce projet, initié par la Communauté de communes du Grand-Figeac, couvre 500 places de parking avec une puissance de 2 MWc.

Cela démontre notre capacité à fournir des solutions de grande envergure pour les collectivités.

Par ailleurs, les parkings neufs ou rénovés doivent intégrer cette obligation s’ils dépassent 500 m² de surface.

Cette règle s’applique aussi aux bâtiments commerciaux, logistiques, industriels ou artisanaux de plus de 500 m². Les bureaux de plus de 1 000 m² sont également concernés.

  • Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables : La création de zones spécifiques où le développement des énergies renouvelables est simplifié permet d’optimiser le potentiel énergétique tout en respectant l’acceptabilité sociale des projets.
  • Financement et Partage de la Valeur : Des mesures de financement et de partage de la valeur pour le secteur des énergies renouvelables sont mises en place pour encourager les investissements et garantir une répartition équitable des bénéfices.

Les ombrières photovoltaïques permettent de rentabiliser des espaces de parking souvent sous-utilisés. Le Groupe WATT & CO étudie la faisabilité de chaque projet et finance votre ombrière. Ainsi, industriels et collectivités peuvent générer des revenus supplémentaires et participer activement à la transition énergétique.

La loi LOM vise à réformer la mobilité en France et encourage l’intégration des énergies renouvelables dans le secteur des transports. Elle comprend des mesures pour :

  • Développer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, favorisant ainsi la transition vers une mobilité plus durable.
  • Promouvoir des modes de transport moins polluants, ce qui inclut le soutien à l’utilisation de véhicules alimentés par des énergies renouvelables.

En réponse à la loi LOM, nous proposons en option l’installation de divers types de bornes de recharge pour véhicules électriques, adaptées aux spécificités de chaque projet. Pour un supermarché, par exemple, nous pouvons également en assurer la gestion complète.

Pour avoir plus de renseignements ou nous parler de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous :

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