Bail emphytéotique / Bail à construction

Comment ça marche ?

Grâce au modèle de tiers investissement, nous proposons à nos partenaires des solutions clés en main, sans qu’ils aient à engager de fonds initiaux. Le bail emphytéotique et le bail à construction sont des instruments juridiques essentiels qui facilitent la mise en œuvre de ce modèle économique.

Qu’est-ce que le bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, généralement entre 30 et 40 ans chez WATT & Co, qui nous permet d’installer une centrale photovoltaïque sur un terrain ou un bâtiment, sans aucun investissement requis de la part du propriétaire. À la fin du bail, le propriétaire récupère son terrain ou bâtiment.

En échange, pendant la durée du bail, nous revendons l’électricité verte produite permettant de rentabiliser l’investissement et d’assurer la gestion de l’installation. Tout est cadré juridiquement pour garantir un partenariat clair et sécurisé.

Pour quels projets ?

Nous utilisons le bail emphytéotique pour des projets d’agrivoltaïsme, de centrales au sol et de recouvertures de toitures sur bâtiment existant.

Quels avantages ?

Selon le projet, il peut percevoir un loyer annuel ou une redevance unique versée dès la mise en service de la centrale.

Une valorisation de votre patrimoine foncier, avec la possibilité de récupérer un site équipé en fin de bail.

Maintien des activités agricoles compatibles avec l’installation photovoltaïque (agrivoltaïsme).

Qu’est-ce que le bail à construction ?

Le bail à construction est un contrat de location de longue durée (entre 30 et 40 ans chez WATT & Co) qui se distingue par l’obligation pour le preneur de construire un bâtiment sur le terrain. En échange, il en assure l’entretien pendant toute la durée du bail.

En revanche, le bail emphytéotique ne demande pas de construire un bâtiment, il permet simplement d’exploiter le terrain selon les termes définis. Toutefois, dans le cadre de nos projets photovoltaïques, ces deux baux garantissent la mise en place d’infrastructures durables et adaptées.

Mise en service centrale photovoltaïque

Pour quels projets ?

Nous utilisons le bail à construction pour la construction de bâtiments photovoltaïques comme les hangars, les serres ou encore les ombrières de parking par exemple.

Quels avantages ?

À la fin du bail, le propriétaire récupère un bâtiment entièrement construit et équipé, sans avoir eu à financer sa réalisation.

Le bien immobilier construit prend de la valeur au fil des années, renforçant ainsi son patrimoine foncier.

Nous prenons en charge la construction, l’entretien et l’exploitation de l’installation photovoltaïque, garantissant une gestion sans contrainte pour le propriétaire.

Les étapes avant la signature du bail

1- Signature de la promesse de bail : Le processus commence par la signature d’une promesse de bail, rédigée à la suite d’une offre signée en amont entre le propriétaire du terrain et notre entreprise. Cette étape engage les deux parties à travailler ensemble sur le projet et définit les conditions essentielles à la mise en place du bail définitif.

2- Démarches administratives : Ensuite, une fois la promesse de bail contresignée par les deux parties, nous entamons les démarches administratives nécessaires. Cela inclut la demande d’un permis de construire et la désignation d’un géomètre pour réaliser une division parcellaire et une division en volume. Ces procédures sont essentielles pour définir les limites du terrain et les volumes de construction autorisés, garantissant ainsi la conformité du projet.

3- Obtention des autorisations d’urbanisme et raccordement au réseau : Une fois les autorisations d’urbanisme accordées, nous procédons à la demande de raccordement au réseau électrique, une étape cruciale pour garantir que l’installation sera correctement connectée aux infrastructures nécessaires.

4- Signature du bail définitif : Enfin, une fois toutes les démarches administratives et techniques accomplies, nous procédons à la signature du bail définitif devant un notaire. Cela formalise l’accord entre le propriétaire et nous pour la réalisation du projet sur le terrain.

Une solution gagnant-gagnant pour la transition énergétique

Ombrière de parking

Le bail emphytéotique et le bail à construction sont des contrats clés pour développer des projets photovoltaïques sans investissement de votre part. Ils assurent la stabilité et la pérennité des infrastructures, tout en contribuant à la transition énergétique, à la réduction de l’empreinte carbone et à la préservation des ressources naturelles.

Ce modèle bénéficie à toutes les parties impliquées – propriétaires, collectivités et entreprises – et valorise durablement les terrains, favorisant ainsi l’essor des énergies renouvelables pour un avenir plus vert.

Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions photovoltaïques et le fonctionnement du bail emphytéotique et bail à construction ? Contactez-nous et étudions ensemble la meilleure solution pour votre projet.

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