Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée, généralement entre 30 et 40 ans chez WATT & Co, qui nous permet d’installer une centrale photovoltaïque sur un terrain ou un bâtiment, sans aucun investissement requis de la part du propriétaire. À la fin du bail, le propriétaire récupère son terrain ou bâtiment.
En échange, pendant la durée du bail, nous revendons l’électricité verte produite permettant de rentabiliser l’investissement et d’assurer la gestion de l’installation. Tout est cadré juridiquement pour garantir un partenariat clair et sécurisé.
Nous utilisons le bail emphytéotique pour des projets d’agrivoltaïsme, de centrales au sol et de recouvertures de toitures sur bâtiment existant.
✔ Selon le projet, il peut percevoir un loyer annuel ou une redevance unique versée dès la mise en service de la centrale.
✔ Une valorisation de votre patrimoine foncier, avec la possibilité de récupérer un site équipé en fin de bail.
✔ Maintien des activités agricoles compatibles avec l’installation photovoltaïque (agrivoltaïsme).
Le bail à construction est un contrat de location de longue durée (entre 30 et 40 ans chez WATT & Co) qui se distingue par l’obligation pour le preneur de construire un bâtiment sur le terrain. En échange, il en assure l’entretien pendant toute la durée du bail.
En revanche, le bail emphytéotique ne demande pas de construire un bâtiment, il permet simplement d’exploiter le terrain selon les termes définis. Toutefois, dans le cadre de nos projets photovoltaïques, ces deux baux garantissent la mise en place d’infrastructures durables et adaptées.
Nous utilisons le bail à construction pour la construction de bâtiments photovoltaïques comme les hangars, les serres ou encore les ombrières de parking par exemple.
✔ À la fin du bail, le propriétaire récupère un bâtiment entièrement construit et équipé, sans avoir eu à financer sa réalisation.
✔ Le bien immobilier construit prend de la valeur au fil des années, renforçant ainsi son patrimoine foncier.
✔ Nous prenons en charge la construction, l’entretien et l’exploitation de l’installation photovoltaïque, garantissant une gestion sans contrainte pour le propriétaire.
1- Signature de la promesse de bail : Le processus commence par la signature d’une promesse de bail, rédigée à la suite d’une offre signée en amont entre le propriétaire du terrain et notre entreprise. Cette étape engage les deux parties à travailler ensemble sur le projet et définit les conditions essentielles à la mise en place du bail définitif.
2- Démarches administratives : Ensuite, une fois la promesse de bail contresignée par les deux parties, nous entamons les démarches administratives nécessaires. Cela inclut la demande d’un permis de construire et la désignation d’un géomètre pour réaliser une division parcellaire et une division en volume. Ces procédures sont essentielles pour définir les limites du terrain et les volumes de construction autorisés, garantissant ainsi la conformité du projet.
3- Obtention des autorisations d’urbanisme et raccordement au réseau : Une fois les autorisations d’urbanisme accordées, nous procédons à la demande de raccordement au réseau électrique, une étape cruciale pour garantir que l’installation sera correctement connectée aux infrastructures nécessaires.
4- Signature du bail définitif : Enfin, une fois toutes les démarches administratives et techniques accomplies, nous procédons à la signature du bail définitif devant un notaire. Cela formalise l’accord entre le propriétaire et nous pour la réalisation du projet sur le terrain.
Le bail emphytéotique et le bail à construction sont des contrats clés pour développer des projets photovoltaïques sans investissement de votre part. Ils assurent la stabilité et la pérennité des infrastructures, tout en contribuant à la transition énergétique, à la réduction de l’empreinte carbone et à la préservation des ressources naturelles.
Ce modèle bénéficie à toutes les parties impliquées – propriétaires, collectivités et entreprises – et valorise durablement les terrains, favorisant ainsi l’essor des énergies renouvelables pour un avenir plus vert.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions photovoltaïques et le fonctionnement du bail emphytéotique et bail à construction ? Contactez-nous et étudions ensemble la meilleure solution pour votre projet.
Contactez-nous afin que nous étudions gratuitement votre projet et sa faisabilité
Siège social :
19 avenue de la grande armée
75116 Paris
Agence Mazamet :
31 Rue Houlès
81200 Mazamet
Agence Toulouse :
43 avenue Georges Pompidou –
Bâtiment G
31130 BALMA
Agence Bordeaux :
2 rue Cardinal Richaud
33300 Bordeaux
Agence Lyon :
119 rue Garibaldi
69006 Lyon
WATT & CO Ingénierie
Copyright © 2024 Tous droits réservés