Agrivoltaïsme : Des changements en vue

Agrivoltaïsme

Des changements en vue

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi sur l’agrivoltaïsme. Ce texte vise à mieux encadrer cette pratique innovante à l’interface entre agriculture et production d’énergie.

L’article 1er de l’arrêté, qui introduit un mécanisme de partage de la valeur au profit du monde agricole, représente une avancée notable. Cependant, d’autres dispositions suscitent des interrogations quant à leur impact potentiel sur le développement de projets agrivoltaïques.

Les mesures

Un plafonnement des projets à 10 MWc par exploitation et 30 % de la Surface Agricole Utile : ce seuil, s’il était retenu, pourrait limiter la diversité et la taille des projets, alors que jusqu’ici, la réglementation offrait une plus grande souplesse encadrée par des autorisations spécifiques.
Un rôle renforcé pour les CDPENAF : ces commissions, auparavant consultatives, se verraient confier un pouvoir décisionnel sur les projets. Cette évolution, bien qu’encadrée, pourrait entraîner des incertitudes sur le plan juridique et freiner certains porteurs de projets. La CDPENAF pourrait imposer des plafonds plus stricts pour les installations agrivoltaïques, en tenant compte des cultures, des techniques utilisées et de la localisation géographique.
Une contractualisation standardisée : l’article 3 prévoit un cadre de contrat unique. Si cela peut sécuriser certains échanges, cela pourrait aussi restreindre la capacité des acteurs à adapter les modalités selon les réalités locales ou les modèles économiques.
Une transparence économique discutable : l’article 6 prévoit un rapport au Parlement sur le partage de la valeur, soulevant des questions sur la liberté d’entreprendre et la concurrence.

Des effets potentiels sur le développement :

Certains projets pourraient rencontrer des difficultés à se concrétiser, notamment ceux qui nécessitent des modèles spécifiques ou des implantations sur de grandes surfaces.
Ces restrictions sont imposées sans attendre les effets de la loi APER, qui devait justement encadrer ces installations de manière mesurée.
Les projets agrivoltaïques risquent de se concentrer dans le Sud de la France et à proximité des réseaux électriques, créant un déséquilibre géographique avec des départements sur-représenté

Un cadre à construire collectivement

L’agrivoltaïsme est une solution prometteuse pour accompagner la transition énergétique tout en soutenant le monde agricole. Trouver un cadre législatif équilibré, qui encourage les bonnes pratiques tout en laissant une certaine adaptabilité, reste un enjeu clé.

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